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Protection des données

Politique de confidentialité

Comment vos données personnelles sont collectées, utilisées et protégées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ». Dernière mise à jour : 04/07/2026.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

  • Olivier ONNO, entrepreneur individuel « Onn-Off » (ONN/OFF Studio)
  • Résidence la Petite Odyssée, 537 Chemin Rural Trois, 34500 Béziers, France
  • R.C.S. de Béziers 490 649 233
  • Contact : onnoff1975@gmail.com

2. Données collectées

Selon votre interaction avec nos services, nous pouvons traiter :

  • Sur le site vitrine : aucune donnée n'est collectée automatiquement à des fins de suivi. Le formulaire de contact ouvre votre messagerie ; les informations que vous nous envoyez (nom, e-mail, message) ne servent qu'à répondre à votre demande.
  • Dans l'application ONN-OFF Expert SSI : données de compte (nom, e-mail, mot de passe chiffré), données du cabinet, et données professionnelles que vous saisissez (établissements, dossiers, contacts, documents). Ces données vous appartiennent.
  • Paiement : les transactions sont traitées par notre prestataire de paiement (Revolut). Nous ne stockons pas vos coordonnées bancaires complètes.

3. Finalités et bases légales

  • Fourniture et gestion du service souscrit — exécution du contrat.
  • Facturation et suivi des paiements — obligation légale et exécution du contrat.
  • Réponse à vos demandes (contact, support) — intérêt légitime.
  • Sécurité, prévention de la fraude et amélioration du service — intérêt légitime.

4. Hébergement et localisation

Les données de l'application sont hébergées sur une infrastructure sécurisée située au sein de l'Union européenne (Supabase / infrastructure cloud UE). Le site vitrine est hébergé par GitHub Pages. Les données ne sont pas revendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

5. Sous-traitants

Nous faisons appel à des prestataires techniques agissant pour notre compte et encadrés contractuellement : hébergement (Supabase, UE), traitement des paiements (Revolut), envoi d'e-mails transactionnels et hébergement du site (GitHub). Chacun n'accède qu'aux données strictement nécessaires à sa mission.

6. Durée de conservation

Les données de compte et de cabinet sont conservées pendant toute la durée de l'abonnement, puis supprimées ou anonymisées dans un délai raisonnable après la résiliation, sauf obligations légales (les documents comptables et de facturation sont conservés 10 ans). Les e-mails de contact sont conservés le temps nécessaire au traitement de la demande.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez les exercer à tout moment en écrivant à onnoff1975@gmail.com. Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement des mots de passe, transport sécurisé (HTTPS), cloisonnement des données par cabinet, contrôle d'accès et sauvegardes régulières.

9. Cookies

Le site vitrine ne dépose aucun cookie de suivi ni de mesure d'audience. L'application peut utiliser des cookies strictement nécessaires à l'authentification et au bon fonctionnement du service (gestion de session), qui ne requièrent pas de consentement préalable.

10. Modifications

La présente politique peut être mise à jour pour refléter des évolutions légales ou techniques. La version en vigueur est celle publiée sur cette page.